MENTIONS LÉGALES

 Conditions Générales de Vente
Mise en application dès le : 16 Juillet 2020, dernière mise à jour le 16 Juillet 2020.

Bienvenue sur le Site.
Avant tout achat, il convient d’accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation ci-dessus.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter par courriel : support@pythoasis.com

Article 1. LEXIQUE

« Société ; nous » : désigne la Société Phytoasis, ("Société", "nous" et "notre"), dont le siège social se situe à 12 RUE ANDY WARHOL - 34000 - MONTPELLIER représentée Par Laurent PARPETTE. Elle est enregistrée sous le numéro

« Site(s) » : désigne les sites internet accessibles à partir des liens URL www.phytoasis.com et tous les sous-Sites associés, édités par la Société PHYTOASIS pour présenter et vendre ses différentes formations.

« Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise le Site.

« Formation; Formations » : désigne toutes les formations en ligne proposées par la Société à destination du public. La Formation peut se constituer de vidéos, podcasts, documentation pédagogique (PDF), de bonus.

« Service » désigne les services proposés (contenu numérique, Formation, coaching …) proposés par la Société conformément aux besoins de ses Clients

« Client; vous » désigne la personne physique ou morale contractant un abonnement auprès de la Société. Les Clients peuvent être des particuliers ou des professionnels.

« Conditions Générales; CG » désigne les conditions applicables à la relation contractuelle entre la Société et ses Clients, qui comprennent les présentes et ses annexes ainsi que tout élément du Site auquel elles peuvent renvoyer.

« Partenaire » : désigne tout tiers à la Société au Site duquel il pourrait être renvoyé dans le cadre du Service.

« Plateforme » : désigne la plateforme de formation en ligne accessible à partir du lien URL fourni aux Utilisateurs autorisés par la Société pour pouvoir accéder aux supports d’une formation, qu’ils soient gratuits ou payants.

ARTICLE 2. Objet et acceptation des conditions générales

Objet. Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de régir les conditions de fourniture et d’achat des prestations de service à destination des Clients, professionnels ou consommateurs, ce qui inclut les modalités d’utilisation des Sites www.PHYTOASIS.com et des plateformes de formation édités et fournis par la Société.

 
Accès aux CG. Les Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version. Ces Conditions Générales prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes.
Acceptation des CG. L’acceptation des Conditions Générales s’effectue au moment de la validation de la commande du Client. En procédant au paiement de tout service présenté sur le Site  www.PHYTOASIS.com, les Clients déclarent adhérer sans réserve auxdites conditions générales de vente Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles. Le Client qui accepte les Conditions Générales garantit être capable de contracter en vertu de la loi française ou déclare être valablement représenter par la personne pour laquelle il s’engage. Par cette acceptation, le Client reconnait que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de la Société sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de sa commande aux besoins qui sont les siens.

Le Client s’engage à contracter un abonnement à une Formation à des fins personnelles uniquement et déclare ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers les produits et services reçus dans le cadre des différents abonnements. Le Client qui ne respecterait pas cet engagement s’expose à des poursuites.
Modification des CG. La Société PHYTOASIS se réserve le droit de modifier certains éléments de ces Conditions Générales à tout moment, dans les conditions prévues par la Loi. Les modifications des CGV sont opposables aux Utilisateurs et aux Clients qui y ont adhéré en créant un compte et/ou en passant une commande. En cas de modification des présentes, la version applicable est celle en vigueur sur le Site au moment de la commande passée par le Client. Le Client peut demander une copie des CGV applicables à sa commande à tout moment.
Portée des CG. Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales.
Le fait pour le Site  www.PHYTOASIS.com de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 3. Caractéristique du Service

Pour une présentation détaillée de chaque Formation proposée par la Société, le Client est invité à se rendre sur la page correspondante de présentation sur le Site ainsi qu’aux éventuelles conditions particulières applicables.
Lors de la souscription à une Formation, le Client reçoit ses codes d’accès au Service automatiquement par un service d’autorépondeur (lien permettant de créer son espace membre) au plus tard dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le Client a passé sa commande, sous réserve de l’acceptation de son paiement par sa banque.
Les Formations sont dispensées en langue française par la Société. Les Formations s’adressent à un public varié, composé de professionnels et de particuliers.
La Formation achetée par le Client est fournie dans sa version à jour à la date d’achat et les mises à jour ne sont pas comprises. La Société se réserve le droit de proposer une mise à jour des contenus de la Formation à titre onéreux.
La Société se réserve la faculté de délivrer les modules de Formation successivement, selon le programme de Formation prévu. Une fois délivré, tout module de Formation reste accessible au Client sans limitation de durée.
Condition préalable. Tout Client souhaitant s’inscrire à une Formation doit être majeur au jour de la souscription.

ARTICLE 4. COMMANDE 

Après avoir sélectionné une Formation, le Client est dirigé sur une page de commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées personnelles (nom et prénom, email, etc.) d’une part, et les modalités de paiement, d’autre part. En procédant à la validation de son paiement, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes. Il appartient au Client de vérifier les informations récapitulatives de sa commande et de rectifier le cas échéant.
Conditions tarifaires. La Formation commandée est délivrée aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande du Client par la Société. Sauf mention contraire, les prix indiqués sont fournis toutes taxes comprises (TTC). La validation de la commande rend exigible toutes les sommes dues au titre de cette commande. En validant sa commande, le Client autorise la Société (ou ses partenaires prestataires de service de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées sont renseignées, selon les éventuelles échéances indiquées dans le récapitulatif de la commande.
Facilités de paiement. Si la Société propose de régler la totalité d’un prix forfaitaire déterminé en plusieurs fois, il ne s’agit pas d'un paiement sans engagement ou d’un abonnement mensualisé, mais d’un échéancier de paiement du prix du Service. La totalité du prix correspondant à la somme des paiements échelonnés est due, quel que soit le nombre de paiements envisagés. La dernière date de règlement prévue n’est jamais prévue plus de trois mois après le terme de la fourniture du Service et/ou la fermeture des accès à la Plateforme. Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, l’accès au Service est prévu pendant la durée du paiement des échéances. Cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit ou microcrédit.
Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, la première échéance est réglée au jour de la commande, et les échéances suivantes avec un intervalle entre chaque paiement spécifié dans le récapitulatif de la commande (sauf mention contraire, avec un mois d’intervalle entre chaque paiement). Dans ce cas, le Client garantit la validité des informations bancaires jusqu’au dernier règlement prévu selon le nombre de paiements proposés par la Société. La Société se réserve la possibilité de refuser une commande en plusieurs fois si les informations bancaires montrent que la carte bancaire expirera avant le dernier paiement prévu ou dans le cas où le prestataire de service de paiement sécurisé s’y opposerait.

Offres spéciales et bons de réduction. La Société se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses Formations et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs antérieurs ou postérieurs à sa commande. Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières, et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisable une fois.

Confirmation de la commande. Lorsque sa commande est confirmée par la Société, le Client reçoit un mail récapitulatif de sa commande.
Remboursement. La Société s’engage à rembourser toute Formation à laquelle s’appliquent des conditions de remboursement et s’engage à rembourser toute Formation doublée et réglée plusieurs fois, à la suite d’un dysfonctionnement du Site lors du paiement.

ARTICLE 5. Moyens de paiement

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire. L’engagement de payer, donné par carte, est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
En sélectionnant ce mode de paiement et en renseignant ses coordonnées bancaires, le Client garantit qu’il est majeur, qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Le Client choisit le mode de prélèvement bancaire avec les systèmes et services de paiement proposés – notamment Stripe (https://stripe.com/fr/payments/payment-methods-guide#cartes) ou Paypal - qui sont des services sécurisés fournis par des tiers à la Société, soumis à des conditions contractuelles propres sur lesquelles la Société n’exerce aucun contrôle (https://stripe.com/payment-terms/legal et https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full?locale.x=fr_FR).
Dans ce cas, le paiement s’effectue par prélèvement à partir des informations de carte bancaire communiquées ou par prélèvement SEPA, selon le mode de paiement proposé par le prestataire de service de paiement et le choix du Client. La Société se réserve la possibilité de faire appel aux prestataires de service de paiement de son choix et d’en modifier à tout moment. Le paiement nécessite par conséquent que le Client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande.
Incident de paiement - Fraude. La Société pourra être amenée à contacter le Client pour demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la commande. La Société peut s’appuyer sur les informations délivrées par le système d’analyse des commandes. La fourniture des pièces demandées est nécessaire à la délivrance de la commande par la Société. Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par le service client de la Société avant de rendre accessible la Formation. En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à nous contacter, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.

ARTICLE 6. Droit de rétractation 

Le Client consommateur peut se rétracter des présentes Conditions Générales sans donner de motif dans un délai de sept (7) jours à compter de la délivrance du Service ou du Produit. Le délai de sept jours est compté en jours calendaires à compter du jour de l’ouverture des droits d’accès au Service ou de la livraison du Produit. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client qui en bénéficie doit notifier par lettre recommandée avec accusé de réception à 12 RUE ANDY WARHOL - 34000 – MONTPELLIER, FRANCE ou par mail à l’adresse indiquée en-tête des Conditions Générales sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, et prévoir comme objet du mail ou du courrier la mention « DROIT DE RETRACTATION » mais ce n'est pas obligatoire
En cas de rétractation du Client aux Services, les droits d’accès sont clôturés, et les Produits commandés et reçus par le Client dans le cadre du Service devront être renvoyés dans un état conforme et identique à leur réception par le Client. Le droit de rétractation ne peut être exercé si un Produit a été endommagé ou présente des traces d’usures évidentes.
Les sommes réglées sont remboursées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la réception de la notification adressée par le Client consommateur de sa volonté de se rétracter. La Société procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client accepte expressément un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.
Les frais de retour des produits sont à la charge du Client. Les modalités de retour des Produits sont précisées à l’article « MODALITES DE RETOUR DES PRODUITS » auquel le Client se reporte.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

A l'attention de la Société PHYTOASIS MONSIEUR PARPETTE LAURENT, situé à à 12 RUE ANDY WARHOL 34000 MONTPELLIER FRANCE ou par mail à support@PHYTOASIS.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services / pour le produit (*) ci-dessous :

Commandé le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Attention, ce droit de rétractation ne pourra pas être exercé sous certaines conditions en cas de :

- Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation (coaching) et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

- Fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel (Ex : mise à disposition des accès à la Formation) dont l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

- Fourniture d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée (exemple inscription à des Stages, évènements);

- Lorsque le Client est un professionnel.

Dans le cadre de ces exceptions prévues par la Loi, il pourra être demandé au Client, lorsque la loi l’exige, de cocher une case dédiée à son renoncement au droit de rétractation au moment de la commande. A défaut, la Société se réservera la possibilité de n’envoyer aucun contenu au Client avant l’expiration du délai de sept jours.

Si le Client demande à bénéficier d’une offre directement après la commande (demande écrite adressée par mail, case dédiée cochée dans le formulaire de commande…) sans attendre la fin du délai de rétractation mais ne renonce pas à son droit, il verse à la Société un montant correspondant au Service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu au moment de la commande. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni. A défaut, il dispose de son droit de rétractation dans les conditions susvisées.

ARTICLE 7. Accès au Site, à la Plateforme et au Groupe Facebook

Accès au Site. Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge des Utilisateurs. Le Site utilise les technologies JavaScript, PHP et Mysql, et il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Accès à la Plateforme. Le Client communique à la Société les informations nécessaires à la fourniture des Services au moment de la commande, s’assure seul de leur exactitude (nom, prénom, adresse mail). Le Client garantit la Société contre toute fausse identité et ne pourra tenir responsable la Société d’un manquement résultant de l’inexactitude des informations fournies par le Client.
La Société fournira les codes d’accès automatiquement par un service d’autorépondeur (lien permettant de créer son espace membre) au plus tard dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le Client a passé sa commande, sous réserve de l’acceptation de son paiement par sa banque.
Si le Client égare ses identifiants lors de sa commande, il peut formuler une demande dans les 48H pour que son accès membre soit réinitialisé. Dans ces cas, la mise à disposition ultérieure des identifiants à la plateforme membre dégagera le Site www.PHYTOASIS.com de toute responsabilité envers le Client.
Pour le Service consistant en un abonnement, la livraison s’entend par la mise à disposition du premier module, session ou document de l’abonnement concerné.
Il est donc primordial de fournir une adresse électronique valide. Le Client est invité à contacter la Société s’il n’a pas reçu ses codes. Tout code d’identification/d’accès fourni par la Société à un Client lui est strictement personnel, individuel, confidentiel, intransmissible. Le Client professionnel n’a le droit qu’à un seul utilisateur par établissement pour accéder à la Plateforme. Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses codes et droits d’accès. Le Client informera sans délai la Société de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation des droits d’accès, la Société se réserve le droit de suspendre le Site, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

Comportement respectueux. Tout espace de contribution (groupes privés Facebook principalement, forum, autres réseaux sociaux…) auquel a éventuellement accès le Clients dans le cadre d’une Formation doit être utilisé de bonne foi, et le Client s’interdit de tout discours diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène, etc. et de toute publication dénigrante de nature à porter atteinte aux droits de la Société, des tiers ou contraire à la loi. La Société se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie des Formations ou de limiter les droits d’accès aux Formations, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Client ne respectant pas les Conditions Générales et les règles de comportement.

Groupes Facebook. Les groupes Facebook créés par PHYTOASIS pour ses membres sont édités, gérés et sous la responsabilité de PHYTOASIS. De ce fait, PHYTOASIS fixe les différentes règles de comportement et d’usage du groupe que les membres seront tenus de respecter afin de garantir une communauté sereine et une ambiance positive. Tout non-respect du règlement préétabli donne droit à l’équipe PHYTOASIS à avertir, sanctionner voire supprimer le membre.
Modalités d’inscription. Le Client devra soumettre une demande d’accès au groupe en fournissant l’adresse mail utilisée lors de l’achat de la Formation. Cette demande sera traitée dans un délai de 48 heures maximum. En cas de refus, le Client est invité à envoyer à nouveau une demande en portant une attention particulière à la saisie de l’adresse mail.  
Durée. Les groupes Facebook (contrairement aux formations en ligne qui sont accessibles à vie) sont à une durée déterminée. PHYTOASIS, en tant que propriétaire des groupes, s’octroie la liberté de créer et de supprimer les groupes en fonction de l’organisation en place. Néanmoins, PHYTOASIS s’engage à donner accès au bonus “Groupe Privé Facebook” à toutes personnes ayant souscrit à une formation comprenant ce bonus dans une durée minimum d’un mois à compter de la date d’achat de la formation en question.
Exclusion. Sauf exception, les groupes Facebook privés ne comprennent pas le service de coaching. Les membres peuvent s’entraider entre eux à condition que cela n’enfreint aucun des règlements misent en place.
Maintenance. La Plateforme et le Site peuvent faire l’objet d’opérations de maintenance. A cette fin, la Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis, l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour), ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Responsabilité contractuelle. La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continue et de qualité au Site et de la Plateforme, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Notamment, la Société ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site ou à la Plateforme.

ARTICLE 8. Garantie commerciale 

La Société PHYTOASIS respecte votre vie privée et s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de vos données qui ont pour finalité la prospection commerciale, la gestion des commandes et la délivrance du Service, effectués à partir des Sites et de la Plateforme soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Tout Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité et la page dédiée à l’utilisation des cookies de la Société pour plus d’informations.

En saisissant son adresse email sur le Site ou la Plateforme, l’Utilisateur et/ou Client reçoit des emails en relation avec le sujet de la liste sur laquelle il s’est inscrit. L’Utilisateur peut se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela d’en informer la Société à l’email suivant : support@PHYTOASIS.fr, ou de cliquer sur le lien de désinscription à la liste prévu.

La Société effectue sur le Site et la Plateforme un suivi de la fréquentation et utilise des outils tels que Google Analytics. Ces données, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des Sites, de les personnaliser en fonction des demandes fréquentes des Utilisateurs et de traiter et d’exécuter les commandes des Clients.

L’Utilisateur est informé lorsque les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site ou la Plateforme sont obligatoires et nécessaires pour prendre en compte les demandes des Utilisateurs. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l'impossibilité pour la Société de traiter les demandes des Clients.

Les données traitées sont conservées conformément à la réglementation, pendant le temps nécessaire à la mise en œuvre de ce pour quoi elles ont été recueillies. Cela comprend les exigences légales, comptables, de déclaration ou probatoires à des fins de gestion des contentieux.

Ces données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant toutefois pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur.

Les personnes concernées par des traitements de données à caractère personnel réalisés par la Société disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant et peuvent s’opposer au traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à par voie postale à la société PHYTOASIS, située à 12 RUE ANDY WARHOL, 34000 MONTPELLIER, FRANCE ou par mail à support@PHYTOASIS.fr.

Plus d’informations sur vos droits et leurs modalités d’exercice : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles. Toute réclamation peut être portée auprès de la CNIL.

Article 10. Sites partenaires – Liens hypertexte

L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertextes présents sur le Site ou la Plateforme, aux sites de Partenaires ou de tiers, qui ne sont pas régis par les présentes Conditions Générales. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à examiner les conditions générales d’utilisation ou de ventes, ainsi que les politiques de confidentialités ou toutes autres informations légales, applicables sur ces sites.

Le Client est informé que le Service peut nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de la Société qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.

Article 11. Cas de force majeure ou fortuits

La responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère.
L’exécution des obligations de la Société au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La Société aviserait le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la Société, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société.

En cas d'incapacité de travail du ou des expert(s) en charge du Service, au sein de la Société, par suite de maladie ou d'accident, la Société se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu'il ne puisse être exigé par le Client le versement d'indemnités quelconques. La Société avertira le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci.

Article 12. Propriété intellectuelle

La Société ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Sites et Plateforme, contenus, textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels constituant les outils et les supports de formations et Formations délivrés qui leur appartiennent ou détiennent les droits d'usage y afférents. L'accès aux Sites et/ou à la Plateforme ne confère aucun droit à l’Utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Sites et à la Plateforme, qui restent la propriété exclusive de la Société ou de ses Partenaires. 

L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des Sites ou Plateforme sans l'autorisation écrite préalable de la Société ou de ses Partenaires. L'exploitation non préalablement autorisée par la Société ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie des Sites et Plateforme pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.

En contrepartie du paiement du prix demandé lors de la commande, les contenus, techniques, savoir-faire, méthodes fournies et transmis et plus généralement toutes informations et accès à la Plateforme ou à tout type de contenu pouvant faire partie du Service fourni font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour la durée du Service sélectionné par le Client au moment de la commande et de l’éventuelle reconduction du Service au-delà. A ce titre, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le Service pour le compte d’autres personnes. Il engage sa responsabilité en cas de cession ou de communication des contenus ou de ses codes d’accès non autorisée.
Le Client professionnel n’a le droit qu’à un seul utilisateur par établissement pour accéder à la Plateforme. Tout nouvel utilisateur suppose un nouvel achat, pour une même Formation. Le Client se porte fort du respect des droits de propriété intellectuelle de la Société ou ses Partenaires par l’ensemble de ses préposés susceptibles d’avoir des accès autorisés aux contenus du Service et/ou à la Plateforme ou d’être Utilisateur.

Tous les signes distinctifs par la Société sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée par la Société pourra donner lieu à des poursuites.

Le Client déclare être parfaitement informé qu’en cas de fausse déclaration sur sa qualité de Client professionnel ou consommateur, et/ou d’utilisation, reproduction ou diffusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé sur le Site www.PHYTOASIS.com, il sera débiteur de plein droit d’une indemnité d’un montant égal à 75% des recettes générées grâce à l’utilisation des informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une prestation ou service quelconque proposé sur le Site www.PHYTOASIS.com.
Le non-respect de cette clause sera analysé comme une faute grave du Client portant préjudice à la Société qui se réserve la possibilité, dans ce cas, de résilier le contrat aux tords du Client.

ARTICLE 13. Références Client et Communication

Les Clients acceptent d’être cités par la Société comme bénéficiaire du Service. La Société est autorisée à mentionner le nom du Client, l’avis qu’il a donné à la Société sur le Service ainsi qu’une description objective de la nature du Service qui lui est fourni, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur le Site, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. 

En cas d’évènement, l’acceptation des Conditions Générales par le Client vaut, à défaut d'une information contraire écrite transmise à la Société le jour ou au plus tard avant la fin de la semaine de prise de vue, pour autorisation de reproduction et de représentation de photographies et de vidéos en cas de prise de vue pendant un évènement organisé par la Société ou à son initiative. Le Client autorise la Société à diffuser les images prises pendant cet événement. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet, réseaux sociaux…) pour la promotion des activités de la Société. Le Client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe.

Le Client en achetant une Formation ou en adhérant au Service cède dans les conditions et pour l’exploitation visées au paragraphe de manière définitive (ou pour la durée légale la plus importante) et pour le monde entier ses droits à l’image et/ou d’auteur sur les vidéos, photographies et commentaires ou « posts » adressés par le Client à la Société ou diffusés sur les réseaux sociaux édités par la Société ainsi que pour les témoignages sur le Service fourni par la Société, ainsi qu’à l’éventuelle photo de profil du Client sur le réseau social depuis lequel l’avis a été rendu.

Pour sa part, le Client ne peut diffuser de photos ou de vidéos, par quelque moyen que ce soit, et sur tout support (notamment à travers les réseaux sociaux et les groupes privés de discussion) prises durant un évènement organisé par la Société.

Article 14. Non-sollicitation

Le Client professionnel renonce, sauf accord écrit préalable, à faire directement ou indirectement, des offres d’engagement, de missions, à un collaborateur, prestataire et en particulier, un intervenant (formateur, coach, …) qui serait intervenu auprès du Client professionnel dans le cadre du Service rendu par la Société, ou à le prendre à son service, sous quelque statut que ce soit.

Cette renonciation est valable pendant une période de douze mois à compter du terme du contrat entre la Société et le Client professionnel. En cas de violation de cette clause par le Client professionnel, la Société se réserve la possibilité de résilier le contrat aux tords du Client et/ou d’engager la responsabilité du Client professionnel et de demander des dommages-intérêts à hauteur du préjudice subi.

Le non-respect de cette clause sera analysé comme une faute grave du Client portant préjudice à la Société qui se réserve la possibilité, dans ce cas, de résilier le contrat aux tords du Client.

Article 15. Evolution des conditions générales

La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des Conditions Générales à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions des Sites et/ou de leur exploitation et des caractéristiques de la Plateforme. Les conditions applicables sont celles dernièrement acceptées par le Client et adressées au Client en cas de vente à distance par tout autre moyen de communication sur un support durable.
Les modifications des Conditions Générales apportées par la Société ne s’appliqueront pas à la Formation déjà souscrite, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Service, dès lors qu’il n’en résulte, ni augmentation de prix, ni altération de la qualité et que les caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ou le consommateur a subordonné son engagement.

Le Client peut également être invité à accepter les Conditions Générales modifiées et à défaut, les dernières Conditions Générales qu’il a accepté continuent à s’appliquer jusqu’à ce que la Formation soit pleinement exécutée. En cas d’impossibilité pour la Société de continuer à fournir la Formation dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander la résiliation de la Formation et son remboursement. Dans ce cas, la Société peut retenir un montant correspondant au service fourni jusqu'à résiliation, dans les conditions prévues par la loi.

Article 17. Généralités

Les Conditions Générales ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des Conditions Générales. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

9. Litiges

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à la Société pour tenter de trouver une solution amiable. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client consommateur a également la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours à un médiateur de la consommation, que vous pouvez identifier sur le Site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Dans ce contexte, tout consommateur européen peut également saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à partir de l’adresse URL suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives aux garanties suppose que le Client honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Concernant le Client professionnel, la responsabilité de la Société est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client professionnel. En aucun cas, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation du Client professionnel.
EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONNEL ET LA SOCIETE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER SERA EXCLUSIVEMENT COMPETENT POUR TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES.